Date de la dernière mise à jour : 26 octobre 2022
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Connai’Sens domicilié au 39 rue des
Patis 77200 Torcy, immatriculé au RCS de Meaux sous le SIREN 918 822 057, SIRET 917 822 057
000 17, Numéro de TVA intracommunautaire FR14918822057.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour consulter ou naviguer dessus.
Client(e) : toute personne qui fait appel aux services du coach professionnel et de la praticienne de
psychopédagogie positive
Prestation : services de coaching et de psychopédagogie positive effectué par Connai’Sens
Prestataire : désigne Connai’Sens représentée par Désirée Douala en sa qualité de professionnelle
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire
Psychopédagogie positive : prestation de service de psychopédagogie positive en individuel ou collectif de la prestataire
Coach professionnel : dénomination du coach professionnel lors de la réalisation de séance de
coaching
Praticienne en psychopédagogie positive : dénomination de la praticienne en psychopédagogie
positive lors des séances d’accompagnement de psychopédagogie positive.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (plus de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les
services du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut
débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les préréquis est observé, le client ou
l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du coach professionnel et la praticienne en psychopédagogie positive Connai’Sens / Désirée Douala et de son client.
En cas de réalisation de contrat de coaching ou de psychopédagogie positive, les dispositions
particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive proposent des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se co-construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching / cette pratique en psychopédagogie positive nécessitent une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à
toutes les mutations espérées par le client. Ce coaching / cette pratique de psychopédagogie positive aide le client à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
Pour cela, 5 types de prestations sont proposées :
- Psychopédagogie positive
- Bilan d’orientation
- Coaching de transition professionnelle
- Coaching de transition personnelle
- Coaching parental et familial
Si nécessaire, le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive se réserve le droit demodifier les contenus des séances de coaching / de psychopédagogie positive, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching / de psychopédagogie positive ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter
régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la clientèle au coach professionnel / à la praticienne de psychopédagogie positive.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du client.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching / de psychopédagogie positive, précisée à l’article III.
Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Pour la rémunération de ses missions, le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive procède par la réalisation d’un contrat qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
- Séance de psychopédagogie positive d’1h : 60€ TTC
- Bilan d’orientation : 450€ TTC le bilan soit 90€ TTC la séance d’1h
- Coaching de transition professionnelle : 1800€ TTC le pack
- Coaching de transition personnelle : 100€ TTC la séance de 1h
- Coaching parental ou familial : 100€ TTC la séance de 1h
Les moyens de paiement acceptés par le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive sont les chèques, les cartes bancaires et les virements bancaires.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive est soumis à la TVA.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Tout contrat non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive dans un délai déterminé. Aucun escompte ou acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching / psychopédagogie positive est exigible à la date de la prestation ou dès la réception de la facture.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ TTC et sont à la charge du client.
L’accès aux prestations de coaching / psychopédagogie positive se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
- Demande via un réseau social
- Demande par mail
- Demande par téléphone
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions et ses valeurs.
Avant de procéder à une commande, le client est tenu de s’assurer que le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, le modifier ou procéder à son annulation avant le début de la collaboration.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching , la validation du contrat vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L221-28du Code de la consommation** pris en ces termes : « »Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Le client peut annuler sa participation à une séance de coaching ou de psychopédagogie positive , à condition de prévenir le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée au coach professionnel / à la praticienne en psychopédagogie positive par le biais d’un mail à l’adresse : contact@connai-sens.com.
Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching ou de psychopédagogie positive doit être adressée par écrit au coach professionnel / à la praticienne en psychopédagogie positive, au minimum 48h avant la date prévue de début de coaching / psychopédagogie positive. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching / psychopédagogie positive. Dans ces cas :
- Elle s’engage à informer par écrit ou téléphone le client dans les plus brefs délais
- Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report deséance de coaching / psychopédagogie positive.
En cas de force majeure ou à la suite d’un évènement fortuit, le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces évènements. la force majeure, en vertu de l’article 1148 du code civil, est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à
compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Word, Excel, Mailchimp. Les données traitées pour la mission sont les :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Les éléments fournis par le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, de supports de coaching / psychopédagogie positive ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive.
Chaque support de coaching / psychopédagogie positive (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagie positive. Cela concerne également les fiches de synthèse et de travail donnés au client par le coach professionnel / la praticiennne en psychopédagogie positive.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching / psychopédagogie positive.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive, sous peine de oursuites judiciaires.
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Afin d’améliorer les services proposés, le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…)
Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par le client doit être adressée au coach professionnel / à la praticienne en psychopédagogie positive par écrit. Le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client, et une pénalité de 20% s’ajoute au montant total de la prestation.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur.
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au coach professionnel / à la praticienne en psychopédagogie positive, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du coach professionnel / de la praticienne en psychopédagogie positive soit le Tribunal de Grande Instance de Meaux.
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du coach / de la praticienne en psychopédagogie positive.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le coach professionnel / la praticienne en psychopédagogie positive ou ses sous-traitants.