En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://connai-sens.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Connai’Sens
Mail : a.connaisens@gmail.com
Téléphone : 0616064196
Adresse : 39 rue des Patis 77200 Torcy
Identification de l’entreprise :
SASU Connai’Sens au capital social de 1000 €
SIREN : 918 822 057
RCS ou RM : Meaux B 918 822 057
Adresse postale : 39 rue des Patis 77200 Torcy
https://connai-sens.com/cgv/
Directeur de la publication :
Désirée Douala
Mail : a.connaisens@gmail.com
Adresse postale : 39 rue des Patis 77200 Torcy
Crédit textes du site :
Isabelle Schmitt – site web : https://wonder-market.fr/redaction-web/
Crédit photos du site :
Laurence Napol – site web : https://laurenlk.com
Banques d’images : Adobe Stock, Shutterstock
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Douala Désirée
Mail : a.connaisens@gmail.com
Connai’Sens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Connai’Sens .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Connai’Sens ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://connai-sens.com/.
Connai’Sens décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://connai-sens.com/.
Connai’Sens s’engage à sécuriser au mieux le site https://connai-sens.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Connai’Sens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Connai’Sens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://connai-sens.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Douala Désirée – a.connaisens@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://connai-sens.com/politique-confidentialite.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://connai-sens.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.